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La maison de l'Agenceur
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Conditions d'utilisation et CGV

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restrictions ni réserves à l'ensemble des ventes de produits figurant sur notre Site.

La passation de commande par le biais du Site implique votre acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

A cet effet, Vous confirmez accepter l'ensemble des Conditions Générales de Vente lorsque Vous cochez la case "J'accepte" lors de la passation de votre commande.

Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Nous Vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée.

Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits commercialisés par LA MAISON DE L’AGENCEUR et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu'il utilise.

Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.lamaisondelagenceur.com, les caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet.

Les photographies, graphismes et description des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement LA MAISON DE L’AGENCEUR.

 

Commandes

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par LA MAISON DE L’AGENCEUR, qui interviendra par courrier électronique. Une fois la confirmation de la commande envoyée, celle-ci ne pourra être remise en cause que dans les cas limitativement énumérés à l'article 6 "Droit des rétractation" des présentes conditions générales de vente.

Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée comme nulle et non avenue par LA MAISON DE L’AGENCEUR.

Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de LA MAISON DE L’AGENCEUR, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils sont exprimés Toutes Taxes Comprises (T.T.C), incluant la taxe sur la valeur ajoutée applicable (TVA) au jour de la commande et les éventuelles réductions de prix ou rabais consentis en période promotionnelle.

Les prix de vente ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par LA MAISON DE L’AGENCEUR à tout moment.

 Paiement

Le paiement doit être réalisé par l'acheteur lors de sa commande

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire (carte bleue, Visa et Master Card), chèque, mandat cash ou virement. L'Acheteur, en cas d'utilisation de la carte bancaire comme moyen de paiement, garantit être pleinement habilité à utiliser cette dernière et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

Les données confidentielles communiqués par l'Acheteur sont immédiatement cryptées en mode SSL et transmise cryptées sur le serveur de la banque.

En cas de rejet du paiement par la Banque, la commande est automatiquement annulé et le Client est alors prévenu par l'envoi d'un e.mail.

LA MAISON DE L’AGENCEUR se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.

Le non-respect par l'Acheteur des obligations souscrites aux termes des présentes conditions générales de vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d'une commande, pourra entraîner la suspension de l'accès au service du site www.lamaisondelagenceur.com, voire la résiliation de son compte en fonction de la gravité des agissements.

LA MAISON DE L’AGENCEUR se réserve le droit de demander un justificatif de domicile, une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement et cela préalablement à l'expédition de la commande.

 

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l'Acheteur pourront être transmises aux autorités compétentes ou tiers investigateur missionné par LA MAISON DE L’AGENCEUR pour vérification.

 Règles générales

Les produits commandés seront remis directement à l'Acheteur, ou remis à un expéditeur ou transporteur chargé de les lui délivrer.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par l'Acheteur lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente et leurs conséquences sont soumises au droit français.

Toute contestation éventuelle relative à l’application et/ou l’exécution des présentes, est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Strasbourg, seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

 Caractéristiques de la livraison :

L'Acheteur est livré à son domicile par un livreur ou son facteur. En cas d'absence, un document déposé dans la boite aux lettres de l'Acheteur lui précisera sous quel délai et à quelle adresse il pourra récupérer son colis. Chaque livraison est réputée réalisée dès mise à disposition du produit à l'Acheteur.

En cas de livraison à une autre adresse que le domicile de l'Acheteur, il appartiendra à ce dernier de s'assurer qu'il sera présent ou que sera présente une personne à qui il donnera pouvoir. La remise vaut acceptation du produit. L'erreur sur la personne recevant ledit produit ne pourra être imputable à LA MAISON DE L’AGENCEUR.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur ou du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un doute quelconque de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il devra impérativement :

- indiquer ses réserves manuscrites (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé) accompagnées de sa signature sur le bon de livraison, ou en cas de livraison par la Poste, appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170),

- de signaler ces incidents à la société dans un délai de HUIT (8) jours suivant la date de réception des produits.

LA MAISON DE L’AGENCEUR ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de livraison incombant ou résultant du fait des transporteurs. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande, seront à la charge de l'Acheteur si le transporteur fautif refuse de les assumer.

 Délais

Même si LA MAISON DE L’AGENCEUR s'efforcera de livrer les produits dans les meilleurs délais, il est rappelé les dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation qui prévoient que les produits commandés peuvent être livrés en France dans un délai maximum de TRENTE (30) jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande et sous réserve du paiement du prix, ou, en cas de règlement par chèque bancaire ou mandat cash, à compter du jour suivant celui de la réception par LA MAISON DE L’AGENCEUR du moyen de paiement.

Sauf retard dû aux erreurs ou aux perturbations du transporteur ou de l'expéditeur ou cas de force majeure, l'Acheteur aura la possibilité, en cas d'absence de livraison à l'expiration du délai de TRENTE (30) jours, d'annuler sa commande ou d'échanger les produits commandés hors produits périssables, par d'autres produits proposés sur le site www.lamaisondelagenceur.com selon les modalités prévus à l'article 5.4 ci-dessous. En cas de remboursement, les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation et notamment, d'indemnité ou dommages et intérêts.

 

Dans l'hypothèse d'un retard livraison par rapport au délai mentionné ci-dessus, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à LA MAISON DE L’AGENCEUR afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à la société La maison de l’agenceur de procéder à une enquête auprès du transporteur ou de la Poste et éventuellement à une procédure d'indemnisation.

Une enquête auprès de la Poste peut durer jusqu'à VINGT ET UN (21) jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de VINGT ET UN (21) jours, LA MAISON DE L’AGENCEUR procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.

En cas de retard de livraison du transporteur une enquête sera ouverte auprès de ce dernier et ce afin de localiser le colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-adressée dans les plus brefs délais. Dans le cas contraire et après obtention par le transporteur d'un constat de perte, LA MAISON DE L’AGENCEUR procédera à une nouvelle expédition des produits.

Aucun remboursement ou renvoi de produit ne pourra, quoiqu'il en soit, être effectué avant la clôture de l'enquête.

 Retour des produits

LA MAISON DE L’AGENCEUR accepte le retour de certains article acheté sur le site (à l'exception des produits comme la colle, la laque et autre produits périssables ainsi que des produits sur-mesures qui ne seront ni remboursés ni échangés) si celui-ci est retourné dans un délai de DIX (10) jours à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur.

L'Acheteur devra alors préciser s'il souhaite l'échange ou le remboursement des produits. Si un échange est demandé, le client doit transmettre par colis postal dans les DIX (10) jours à compter du jour de sa demande d'échange. Si le produit en échange a une valeur supérieure à celle du produit initialement commandé, l'Acheteur sera invité à régler la différence par tous moyens de paiement.

Les produits doivent impérativement être retournés à LA MAISON DE L’AGENCEUR dans leur état d'origine (en ce compris les accessoires, la notice...) permettant leur commercialisation, dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé.

Tout risque lié au retour du produit et à son transport est à la charge de l'Acheteur.

L'absence de conformité des produits commandés à une ou plusieurs normes spécifiques, applicables au pays de l'Acheteur résidant hors de France, ne saurait en aucun cas constituer un motif de retour des produits ou de remboursement de la commande.

 

 Garantie des vices apparents

Les produits doivent être vérifiés par l'Acheteur à la livraison, et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents ou si le produit reçu n'est pas celui commandé, doit être effectuée dans les conditions fixées à l'article 5.2 des présentes. En cas de défauts apparents, les produits seront remplacés, sous réserve de vérification des défauts allégués.

 

L'Acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés et la date à laquelle ils ont été constatés, la société La maison de l’agenceur se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place.

 

La dénonciation des défauts existants au moment de la livraison et révélés après la réception des produits, devra être formulée par l'Acheteur dans un délai de SEPT (7) jours suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut de conformité. Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle est effectuée plus de SEPT (7) jours francs à compter de la livraison. Elle pourra être faite par e.mail sous condition d'être confirmée dans les formes prévues à l'article 11 ci-après dans les HUIT (8) jours.

Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par l'Acheteur plus de SEPT (7) jours francs après la livraison des produits.

Après l'expiration de ce délai, l'Acheteur ne pourra plus invoquer la non-conformité des produits, ni opposer celle-ci en demande reconventionnelle pour se défendre à l'occasion d'une action en recouvrement de créance engagée par LA MAISON DE L’AGENCEUR.

A défaut du respect de ces conditions, la responsabilité de LA MAISON DE L’AGENCEUR à raison d'un vice apparent, ne pourra être mise en cause.

 

 Garantie des vices cachés 

Les produits achetés peuvent bénéficier, lorsqu'elle existe, de la garantie du Fabricant qui peut permettre une réparation ou un échange. A défaut, la garantie est limitée à la garantie des vices cachés de l'article 1641 du Code Civil conformément à la loi, les usages et la jurisprudence et sans que l'Acheteur puisse prétendre à l'obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit.

 

Toutefois, les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions de stockage et/ou de conservation anormales chez l'Acheteur, notamment en cas d'accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par LA MAISON DE L’AGENCEUR. En outre, la garantie ne couvre pas les vices résultants d'une mauvaise utilisation du produit ou d'une utilisation non conforme à sa destination ou dans le cadre d'un usage commercial, ni l'usure normale.

La garantie objet du présent article ne s'applique qu'aux produits qui sont devenus régulièrement la propriété de l'Acheteur et dont il est l'utilisateur final. Elle est exclue lorsque l'Acheteur a fait un usage des produits dans des conditions d'utilisation non prévues ou anormales.

 Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de SEPT (7) jours francs à compter du jour de réception de la marchandise, pour retourner les produits.

Lorsque le délai de SEPT (7) jours expire un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétraction peut être exercé par l'Acheteur sans qu'il n'ait à justifier de motifs ou à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour éventuels et des frais de livraison initiaux, qui ne sont pas remboursés.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits alimentaires périssables, qui du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de ou de se périmer rapidement.

Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de commercialisation, dans leur état d'origine (en ce compris les accessoires, la notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite à l'article 5.4 ci-dessus.

 

 Clause de Réserve de propriété

LA MAISON DE L’AGENCEUR CONSERVERA LA PROPRIETE PLEINE ET ENTIERE DES PRODUITS VENDUS JUSQU'AU PARFAIT ENCAISSEMENT DU PRIX, FRAIS DE PORT ET TAXES COMPRIS.

TOUTEFOIS, L'ACHETEUR DEVIENDRA RESPONSABLE DES PRODUITS DES LEUR REMISE MATERIELLE, LE TRANSFERT DE POSSESSION ENTRAÎNANT CELUI DES RISQUES.

 Responsabilité

LA MAISON DE L’AGENCEUR ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat du fait d'un cas de force majeure, c'est-à-dire un évènement extérieur aux parties, imprévisible et irrésistible, sont notamment visées la perturbation ou la grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport, qui aura pour effet de suspendre l'exécution de ses obligations contractuelles.

LA MAISON DE L’AGENCEUR informera dans ce cas l'Acheteur par courrier électronique ou tout autre moyen de l'impossibilité de livraison prévue et des pronostics de rétablissement du service.

Par ailleurs, LA MAISON DE L’AGENCEUR ne pourra être tenue pour responsable de la survenance de dommage indirect quel qu'il soit, lié à l'achat de ses produits

LA MAISON DE L’AGENCEUR ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

 

 Notification

Toute résiliation de commandes ou réclamations afférentes aux produits doit être faite par l'Acheteur par lettre recommandée avec accusé réception à LA MAISON DE L’AGENCEUR.

 

 Accès au site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site de la société.

L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site www.lamaisondelagenceur.com

 

LA MAISON DE L’AGENCEUR appartient à la société MENUISERIE EBENISTERIE GASS SARL.